Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours après reception de l’oeuvre. Durant cette période vous pouvez retourner l’oeuvre ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de l’oeuvre. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.
Droits d’auteur
Ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux. Il est rappelé que le droit moral d’une
création ( comprenant en autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom ) reste attaché à son auteur de manière
perpetuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit est punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Art.L.122-4 Du CPI)
